Article 1 – Produits & champ d’application
1.1. Les produits proposés à la vente sur le Site sont principalement des compléments alimentaires et tout autre produit décrit dans les fiches produits correspondantes (ci-après les « Produits »). 1.2. Pour passer commande, le Client doit être : âgé de 18 ans au minimum, et disposer de la capacité juridique telle que prévue par le droit civil belge. Viciencia n’est pas responsable si un mineur ou une personne juridiquement incapable passe commande en violation de cette exigence et se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte. 1.3. Les Produits proposés sont conformes à la législation belge applicable au moment de leur mise sur le marché. En cas de livraison vers un autre pays que la Belgique, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits à la législation locale.
Article 2 – Prix
2.1. Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euro (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. 2.2. Le prix total affiché lors de la confirmation de commande comprend : le prix des Produits, les éventuels frais de préparation, et les frais de livraison indiqués avant validation définitive. 2.3. Viciencia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. 2.4. En cas d’erreur manifeste de prix ou de description (erreur technique ou humaine), Viciencia se réserve le droit : soit d’annuler la commande, soit de proposer au Client de confirmer la commande au prix corrigé. En cas de refus du Client, les montants éventuellement payés seront remboursés. 2.5. Les promotions, réductions et codes avantage ne sont applicables que dans les conditions indiquées sur le Site. Certains avantages peuvent ne pas être cumulables entre eux.
Article 3 – Commande & création de compte
3.1. Les commandes se font exclusivement en ligne via le Site. 3.2. Pour commander, le Client peut : soit créer un compte personnel, soit utiliser, si proposé, une procédure de commande « invité ». 3.3. Lors de la création d’un compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées via son compte. 3.4. Si la commande est effectuée au nom d’une société, la personne qui passe commande garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette société. 3.5. Toute commande vaut acceptation : des caractéristiques des Produits, des prix, et des présentes CGV.
Article 4 – Validation de la commande
4.1. Le processus de commande se déroule comme suit : Sélection des Produits et ajout au panier ; Encodage des données d’identification et de livraison ; Choix du mode de livraison ; Choix du mode de paiement ; Récapitulatif de la commande et acceptation des CGV ; Validation et paiement. 4.2. Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée. La vente est réputée conclue à compter de l’envoi de cet e-mail de confirmation. 4.3. Viciencia se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande : en cas de litige de paiement antérieur avec le Client, en cas de suspicion de fraude ou de contournement des systèmes de sécurité, en cas d’utilisation manifestement inappropriée des Produits (par exemple revente non autorisée).
Article 5 – Disponibilité des Produits
5.1. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. 5.2. En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande : Viciencia en informe le Client dans les meilleurs délais, le montant correspondant au Produit indisponible sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé ou via un autre moyen convenu. 5.3. Viciencia n’est pas tenue responsable d’éventuels dommages liés à l’indisponibilité d’un Produit (autre que le remboursement du Produit).
Article 6 – Paiement
6.1. Le paiement est dû au comptant au moment de la commande, via un des modes de paiement sécurisés proposés sur le Site (par exemple : carte bancaire, Bancontact, virement instantané, etc. – à adapter en fonction de tes choix réels). 6.2. Le traitement des paiements est effectué par un ou plusieurs prestataires de services de paiement agréés. Ceux-ci assurent la sécurisation des transactions et la lutte contre la fraude. 6.3. La commande n’est considérée comme définitive qu’après : validation du paiement par le prestataire de paiement, et validation par Viciencia. En cas de refus du centre de paiement, la commande est automatiquement annulée. 6.4. Viciencia n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. Ces données sont traitées directement par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.
Article 7 – Livraison
7.1. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les options de livraison disponibles, les délais indicatifs et les frais correspondants sont indiqués sur le Site au moment du choix du mode de livraison. 7.2. Sauf indication contraire, les délais de livraison en Belgique sont généralement compris entre 1 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande et du paiement effectif. 7.3. Les délais indiqués sont des délais indicatifs. Viciencia ne pourra être tenue responsable de retards raisonnables indépendants de sa volonté (retards transporteur, grèves, événements climatiques, etc.), sans préjudice des droits légaux du consommateur. 7.4. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison fournies par le Client (adresse incomplète, erronée, etc.), Viciencia ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer. Les coûts liés à une nouvelle livraison seront, le cas échéant, à charge du Client. 7.5. Si un colis n’est pas retiré ou réceptionné (point relais, locker, etc.) dans les délais prévus par le transporteur, il pourra être retourné à Viciencia. Dans ce cas : Viciencia pourra soit proposer une nouvelle expédition (aux frais du Client), soit émettre un bon d’achat ou rembourser les Produits (hors frais de livraison initiaux), selon la politique interne en vigueur.
Article 8 – Transfert des risques & propriété
8.1. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. 8.2. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement complet et effectif du prix.
Article 9 – Droit de rétractation (clients consommateurs)
9.1. Conformément au Livre VI du Code de droit économique relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter, sans devoir justifier de motifs ni payer de pénalités (hors frais de retour). Ce délai commence à courir le lendemain du jour où le Client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession des Produits. 9.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut : utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la loi, ou adresser à Viciencia une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter, par e-mail ou courrier postal à l’adresse de contact indiquée dans le préambule. 9.3. Le Client doit retourner les Produits dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Viciencia – Retours
[Adresse de retour complète] Les frais de renvoi sont à charge exclusive du Client, sauf accord contraire exprès. 9.4. Les Produits doivent être retournés : dans leur état neuf et complet, non ouverts, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les éventuels accessoires et documents. 9.5. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas : aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison (ce qui est généralement le cas des compléments alimentaires une fois ouverts), aux biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement. En pratique, tout complément alimentaire ouvert, descellé ou manifestement utilisé ne pourra pas être remboursé. 9.6. Remboursement
Si les conditions ci-dessus sont respectées, Viciencia rembourse au Client : le prix des Produits retournés, ainsi que les frais de livraison standard initiaux en cas de rétractation portant sur la totalité de la commande. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où Viciencia est informée de la décision de rétractation, mais peut être différé jusqu’à récupération effective des Produits ou fourniture par le Client d’une preuve d’expédition, la date retenue étant la première de ces deux occurrences.
Article 10 – Non-conformité & produits défectueux
10.1. À la réception des Produits, le Client doit vérifier immédiatement : la conformité de la livraison avec la commande, l’état des Produits (colis endommagé, produits manquants, etc.). 10.2. En cas de non-conformité ou de défaut apparent, il est recommandé au Client de contacter Viciencia dans les plus brefs délais, et idéalement dans les 48 heures, par e-mail avec description du problème et, si possible, photos à l’appui. 10.3. Le Client bénéficiaire de la qualité de consommateur dispose d’un délai légal de 2 mois à compter de la découverte d’un défaut de conformité pour le notifier à Viciencia, conformément à l’article 1649 quater §2 du Code civil. 10.4. Les Produits jugés non conformes ou défectueux doivent être renvoyés à Viciencia, accompagnés d’une preuve d’achat (facture ou confirmation de commande). En cas de non-conformité avérée, Viciencia pourra, selon le cas : remplacer le Produit, ou rembourser le Produit concerné.
Article 11 – Utilisation des Produits
11.1. Les Produits sont destinés à un usage strictement personnel du Client ou du destinataire. Toute revente non autorisée est interdite. 11.2. Avant toute consommation, le Client doit impérativement : lire attentivement l’étiquette et/ou la notice du Produit, respecter les dosages, précautions d’emploi et contre-indications indiqués, et, en cas de doute (grossesse, pathologie, traitement médicamenteux, etc.), consulter un professionnel de santé. 11.3. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Le Client reste seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.
Article 12 – Responsabilité & garanties
12.1. Viciencia ne peut être tenue responsable : que d’une obligation de moyens pour l’accès au Site, le processus de commande et la livraison, de dommages liés à l’utilisation du réseau internet (bug, virus, rupture de service, etc.). 12.2. Les informations disponibles sur le Site (conseils, contenus informatifs, textes sur la nutrition, etc.) ont une vocation informative et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou l’avis d’un professionnel de santé. 12.3. Viciencia ne pourra être tenue responsable : d’un mauvais usage des Produits par le Client, d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant, des conséquences liées à l’absence de consultation médicale lorsque celle-ci est nécessaire. 12.4. La responsabilité de Viciencia est dans tous les cas limitée au montant de la commande en cause. Viciencia ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs (perte de chance, préjudice moral, etc.). 12.5. Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par la loi belge.
Article 13 – Données à caractère personnel
13.1. Les données personnelles du Client sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et, le cas échéant, à des fins marketing avec le consentement du Client. 13.2. Viciencia s’engage à traiter les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). 13.3. Le Client dispose, dans les limites légales, des droits : d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, et de portabilité. Les modalités d’exercice de ces droits, ainsi que les détails du traitement des données (cookies, prospection, etc.), sont repris dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies disponibles sur le Site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
14.1. L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, marques, etc.) est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 14.2. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Viciencia, est strictement interdite.
Article 15 – Droit applicable & règlement des litiges
15.1. Les présentes CGV, ainsi que toute relation contractuelle ou extracontractuelle entre Viciencia et le Client, sont soumises au droit belge. 15.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut contacter Viciencia via l’adresse e-mail de contact mentionnée au préambule. 15.3. À défaut de solution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de [ville – ex. Bruxelles] seront seuls compétents, sans préjudice des droits impératifs du consommateur de saisir la juridiction territorialement compétente en vertu du Code judiciaire ou du droit de l’Union européenne. 15.4. Le Client consommateur peut également recourir, le cas échéant, à une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (ODR).
Article 16 – Dispositions finales
16.1. Le fait pour Viciencia de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 16.2. Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV avant de valider sa commande.